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NOR : MENE2121384N
Note de service du 28-7-2021
MENJS - DGESCO A2-1

La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en langues vivantes A et B au titre du contrôle continu, à compter de la session 2022 du baccalauréat, pour les candidats dits individuels, c’est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Cned en scolarité libre, conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Elle abroge et remplace la note de service du 23 juillet 2020 relative aux évaluations communes de langues vivantes A et B à compter de la session 2021 de l’examen du baccalauréat.

Ces évaluations ponctuelles s’adressent également, sur leur demande, aux candidats sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l’article L. 221-2 du Code du sport.

Enfin, elles peuvent être organisées, à titre d’évaluations de remplacement lorsque leur moyenne annuelle fait défaut, pour les candidats dits scolaires, c’est-à-dire les candidats inscrits dans un établissement public, dans un établissement privé sous contrat, au Cned en scolarité réglementée ou dans un établissement français à l’étranger homologué pour le cycle terminal.

Pour chacune des voies et séries, ces évaluations ponctuelles sont adossées au programme de l’enseignement commun de langues vivantes A et B pour les classes de première et de terminale. Le résultat obtenu par le candidat est pris en compte pour le baccalauréat au titre du contrôle continu, conformément aux dispositions de la note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d’évaluation des candidats à compter de la session 2022.

Deux modalités d’organisation de ces évaluations ponctuelles sont prévues, selon le choix formulé par le candidat individuel ou le sportif de haut niveau, ou pour répondre à la spécificité de la situation du candidat scolaire n’ayant pu présenter de moyenne annuelle, pour cause de force majeure dûment justifiée :

1. Une modalité d’organisation consistant en une unique évaluation ponctuelle à la fin du cycle terminal, sur le programme des deux années du cycle terminal ;

2. Une modalité d’organisation consistant en deux évaluations ponctuelles, une à la fin de l’année de première, l’autre à la fin de l’année de terminale.

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