Vous êtes ici : Accueil > Numérique > Legislation
Publié : 12 septembre 2017

Boîte à outils - fiches droits d’auteurs

Cette page issue du site officiel Internet Responsable rappelle les règles à respecter pour le droit à l’image et propose quelques exemples de demande d’autorisation de publication de l’image, la voix ou la vidéo pour des personnes mineures ou majeures. Ces fiches prêtes à l’emploi permettent d’utiliser les productions des élèves tout en respectant leurs droits et la législation.