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Cette page rappelle ce qu’il est permis de diffuser en classe légalement.

Elle est basée sur le B.O. n°16 du 19 avril 2012 sur la Propriété Intellectuelle qui précise les conditions d’exploitation et de diffusion des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Celui-ci met à jour quelques principes notamment au sujet des diffusions intranet et extranet d’extraits d’œuvres utilisés en classe par le biais de l’exception pédagogique.

Voir également le B.O. n°7 du 17 février 2011 sur la Propriété Intellectuelle.

Un article de l’APLV propose également un complément clair et synthétique de la question des droits.

Une foire aux questions est également proposée sur le site. Elle permet de répondre aux questions des enseignants sur les interprétations et applications pédagogiques possibles de la législation.

Si vous ne parvenez pas à être sûr d’avoir le droit de télécharger et diffuser un document, il est toujours possible de proposer le lien direct vers la ressource aux élèves. Ils peuvent ainsi travailler avec en salle multimédia ou à la maison. Cela devient un usage personnel et donc légal.

Nouveau protocole d’accord :
BO n° 1 du 1er janvier 2015
Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche