Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves : évaluation des acquis et accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d’aide et redoublement.
Décret sur l’accompagnement pédagogiqueAccompagnement Pédagogique
