- programme pour les cycles de l’école et du collège: cycles 2, 3 et 4 Programme école collège cycles 2, 3 et 4
- décret de la composition des modalités de fonctionnement du conseil école-collège du 28/07/2013 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756802&dateTexte=&categorieLien=idEcole – Collège
- décret du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/MENE1414544D/joDécret organisations pédagogiques écoles collèges
- arrêté contenu livret scolaire de l’école élémentaire et du collège du 03 janvier 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3366BA6ED65DD92F92C7F8FE5AC961EF.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000031742317&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031742150
Décret du 3 janvier 2016 relatif àl’évaluation acquis scolaires élèves livret scolaire école et collège
- décret no 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/joArrêté contenu livret scolaire école élémentaire et collège