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Texte réglementaire – Dispositif Bachillerato
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Diplômes du baccalauréat et du Bachillerato NOR : MENE1916443A arrêté du 5-6-2019 – J.O. du 23-6-2019 MENJ – DGESCO A2-1 Vu accord du 10-1-2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne ; Code de l’éducation, notamment articles L. 331-1, D. 334-18, D. 334-21, D.…
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Texte réglementaire – Dispositif Esabac
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NOR : MENE1916444A arrêté du 5-6-2019 – J.O. du 23-6-2019 MENJ – DGESCO A2-1 Vu accord du 24-2-2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ; protocole additionnel complémentaire à l’accord du 24-2-2009 du 6-5-2016 ; Code de l’éducation, notamment articles L. 331-1,…
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mots clés : B.O.