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Décrets relatifs à l’organisation école-c

programme pour les cycles de l’école et du collège: cycles 2, 3 et 4 Programme école collège cycles 2, 3 et 4 décret de la composition des modalités de fonctionnement du conseil école-collège du 28/07/2013 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756802&dateTexte=&categorieLien=idEcole – Collège décret du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/MENE1414544D/joDécret […]