Création du « Bachibac » consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l’issue d’un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato. Il donne le droit d’accéder à l’enseignement supérieur français et à l’enseignement supérieur espagnol.

Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé « Bachibac » consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l’issue d’un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.

Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d’accéder à l’enseignement supérieur français et à l’enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.

Le Bachibac défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l’éducation, une section binationale. Le BachiBac est mis en place dans les classes de seconde, première et terminale de la voie générale au lycée.

Ce parcours de formation comporte des enseignements spécifiques de langue et littérature espagnoles et d’histoire-géographie en classes de première et de terminale. Les enseignements de ce parcours de formation doivent permettre d’atteindre au moins le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Pour plus d’informations lire l’arrêté complet sur Legifrance.

Le texte relatif à ce dispositif est également paru au BO du 17/06/10.