Le principe d’un traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie a été lancé en janvier 2018 par le président de la République française Emmanuel Macron et le président du Conseil italien Mario Draghi.
Parmi les quelques mesures phares, certaines sont en relation directe avec le système éducatif
Développement des mobilités de nos étudiants, élèves, apprentis : développement des filières Esabac, doublement du nombre d’élèves bénéficiant d’une mobilité d’ici 2025 ; lancement d’un premier campus des métiers franco-italien en 2022
[**TRAITÉ FRANCO-ITALIEN
ARTICLE 8
ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET INNOVATION*]
1.
Les Parties reconnaissent à l’éducation et à la formation professionnelle, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation un rôle fondamental dans leurs relations bilatérales et dans le projet commun européen. Elles s’engagent à favoriser les mobilités entre les deux pays dans tous ces domaines, en s’appuyant notamment sur le programme européen Erasmus+.
2.
Afin de favoriser la diffusion et l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, les Parties mettent en œuvre des actions de promotion linguistique et soutiennent le développement de l’enseignement de la langue française et de la langue italienne respectivement dans leur pays. En ce sens, elles accordent une attention particulière à la formation et à la mobilité des professeurs et des étudiants se destinant au métier de professeur.
3.
Les Parties s’emploient à rapprocher leurs systèmes éducatifs, dans le but notamment de contribuer à la construction de l’Espace européen de l’éducation. Elles encouragent la mobilité des jeunes, en particulier pour l’enseignement et la formation professionnels dans une perspective d’apprentissage continu, avec pour objectif de constituer des centres d’excellence profes
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sionnelle franco-italiens et européens et de favoriser la reconnaissance de tels parcours. Elles développent les filières permettant la double délivrance du baccalauréat français et de l’Esame di Stato italien (ESABAC) et encouragent les partenariats systématiques entre établissements français et italiens les proposant, tout comme la mobilité des élèves et de leurs professeurs.
Elles s’engagent également à coopérer pour une éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale, à travers des programmes de collaboration dédiés.
4.
Les Parties s’emploient à rapprocher leurs systèmes d’enseignement supérieur, dans le but notamment de contribuer à l’approfondissement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Elles s’engagent à renforcer leur collaboration universitaire en développant le dialogue structuré entre la Conférence des Présidents des Universités françaises et la Conférence des
Recteurs des Universités Italiennes et la collaboration au sein de l’Université franco-italienne. A cette fin, elles prévoient une rencontre bisannuelle, au niveau des ministères chargés de l’enseignement supérieur, réunissant l’ensemble des acteurs universitaires. Elles s’engagent dans
ce cadre à promouvoir activement la participation des institutions d’enseignement supérieur françaises et italiennes au projet des Universités européennes et à en accompagner le déploiement. Elles renforcent les programmes d’échanges d’étudiants et de personnel académique dans tous les secteurs et matières scientifiques en favorisant les doubles diplômes, les
diplômes conjoints, notamment au niveau master, et les doctorats en cotutelle, ainsi que les coopérations entre écoles doctorales.
5.
Afin de renforcer l’attractivité de l’Union européenne, et en utilisant pleinement les moyens du programme cadre pour la recherche et l’innovation «
Horizon Europe », les Parties intensifient et valorisent leurs collaborations au sein des grandes infrastructures de recherche. Les Parties développent également les mobilités de chercheurs afin d’approfondir leur coopération
bilatérale, dont les domaines prioritaires sont établis dans la feuille de route prévue à l’article 11, alinéa 2. Elles s’engagent à soutenir l’innovation dans tous les domaines essentiels à l’avenir et à la compétitivité de l’Europe. A cet effet, une rencontre interministérielle est organisée tous les deux ans, associant les acteurs universitaires et autres acteurs publics et privés du secteur de la recherche et de l’innovation.
6.
Les ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche organisent des consultations annuelles afin de mettre en œuvre les dispositions du présent article.
[**TRAITÉ FRANCO-ITALIEN
ARTICLE 9
CULTURE, JEUNESSE ET SOCIÉTÉ CIVILE*]
1.
Les Parties favorisent le rapprochement entre leurs peuples respectifs et un sentiment d’appartenance européenne commune en encourageant les échanges au sein de la société civile et la mobilité des jeunes, en s’appuyant notamment sur les programmes européens. Elles se dotent d’une stratégie commune afin d’encourager l’engagement et la mobilité des jeunes
Français et des jeunes Italiens, dans le cadre de la stratégie européenne de la jeunesse et du dialogue structuré européen. Elles coordonnent cette stratégie au sein de la commission mixte issue de la convention culturelle entre la France et l’Italie signée à Paris le 4 novembre 1949. Elles organisent un Conseil franco-italien de la Jeunesse en marge de la commission mixte précitée. Dans le cadre du service civique français et du service civil universel italien et sur la base d’une coopération entre les agences et les entités gouvernementales chargées de leur gestion respective et des opportunités de mobilité des jeunes, les Parties mettent en place un programme de volontariat franco-italien intitulé «service civique franco-italien
». Elles examinent la possibilité de lier ce programme avec le Corps européen de solidarité.
2.
Reconnaissant la profondeur des liens culturels entre leurs deux pays et leur importance dans l’amitié qui les unit, les Parties renforcent la collaboration entre les institutions, les organismes culturels et les artistes français et italiens. Dans cet esprit, elles favorisent les échanges
d’expérience, les mobilités des personnes, la recherche et la formation. Elles mettent en place des programmes d’échange d’excellence entre écoles d’art et de métiers d’art.
3.
Les Parties s’engagent à soutenir des initiatives conjointes pour la protection et la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel au niveau européen et international. Elles encouragent le développement de la recherche. Elles favorisent notamment le recours aux programmes, mécanismes et fonds spéciaux de l’Union européenne pertinents, notamment pour faire face aux calamités naturelles ou catastrophes qui frappent le patrimoine culturel. Elles favorisent la coordination de nouvelles propositions effectuées dans le cadre des Nations
Unies, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour la protection du patrimoine culturel face aux crises et aux situations d’urgence et de graves dangers. Elles favorisent également la coordination au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour les suites de la résolution 2347/2017 sur la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflits, adoptée à l’initiative de la France et de l’Italie, et promeuvent le soutien à l’action de l’UNESCO.
4.
Les Parties intensifient leur coopération dans le domaine des industries culturelles et créatives afin de favoriser la circulation des créations et des productions, et pour accompagner les évolutions numériques du secteur. Elles s’engagent à faciliter les coproductions d’œuvres culturelles, notamment cinématographiques, audiovisuelles et dans les arts de la scène, et à expertiser la possibilité de leur diffusion grâce à une plateforme culturelle commune. Elles encouragent la participation réciproque aux principaux événements de portée internationale. Elles facilitent les coopérations dans les secteurs des spectacles vivants, du design, de l’architecture et du stylisme. Elles encouragent la traduction d’œuvres littéraires dans la langue de
l’autre. Elles s’engagent à favoriser la mobilité des artistes et des auteurs entre leurs deux pays,notamment en mettant en relation les institutions chargées de la formation et en encourageant le développement de résidences.
5.
Les ministres chargés de la culture et la jeunesse tiennent des consultations annuelles afin d’identifier des projets d’intérêt commun et d’assurer leur mise en œuvre. Les Parties s’engagent en outre à convoquer annuellement la commission mixte prévue par l’article 10 de la convention culturelle entre la France et l’Italie signée à Paris le 4 novembre 1949. Elles s’en-
gagent à favoriser ce dialogue en promouvant l’échange de bonnes pratiques entre les secteurs concernés et en développant des échanges de fonctionnaires entre leurs ministères respectifs.