Publié : 20 février 2017

La nouvelle autorisation de sortie du territoire

Vous trouverez ici toutes les nouvelles informations sur l’autorisation de sortie du territoire lors d’un déplacement avec des élèves mineurs dans un pays étranger. Changements à compter du 15 janvier 2017.

  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359