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Publié : 6 janvier 2015

B.O. n° 1 du 1er janvier 2015 : Droits d’auteurs

Ce site propose une lecture du B.O. n° 1 du 1er janvier 2015 sur les droits d’auteurs : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche