Ce site propose une lecture du B.O. n° 1 du 1er janvier 2015 sur les droits d’auteurs : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
2005-2024 © Besançon Portail Langues - Tous droits réservés
Ce site est géré sous SPIP 3.2.19 [24473] et utilise le squelette EVA-Web 4.2
Dernière mise à jour : mercredi 24 avril 2024