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Les Ressources liées à : Législation

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Articles

Sites référencés

  • RGPD - DANE Besançon, 30 septembre 2019

    • Le site de la DANE de Besançon propose quelques ressources pour mieux comprendre ce qu’est le RGPD et son impact sur nos usages numériques pédagogiques. Des documents explicatifs simples et visuels comme celui-ci dessous vous permettront d’aborder cette thématique sereinement.

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  • Mooc RGPD, 30 septembre 2019

    • Ce MOOC (Massive Open Online Courses) en français propose un guidage vers la découverte du RGPD (Réglement Général pour la Protection des Données). Il est gratuit et initié par la CNIL.

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  • Question Laïcité, 31 mai 2018

    • L’académie de Besançon met à disposition des enseignants l’application "Question Laïcité". Pour toute question relative à la laicite vous pouvez vous connecter avec vos identifiants académiques sur le site ci-dessous.

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  • Boîte à outils - fiches droits d’auteurs, 12 septembre 2017

    • Cette page issue du site officiel Internet Responsable rappelle les règles à respecter pour le droit à l’image et propose quelques exemples de demande d’autorisation de publication de l’image, la voix ou la vidéo pour des personnes mineures ou majeures. Ces fiches prêtes à l’emploi permettent d’utiliser les productions des élèves tout en respectant leurs droits et la législation.

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  • B.O. n° 1 du 1er janvier 2015 : Droits d’auteurs, 6 janvier 2015

    • Ce site propose une lecture du B.O. n° 1 du 1er janvier 2015 sur les droits d’auteurs : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

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  • Culture Numérique de l’enseignant Droits et Obligations, 8 mars 2014

    • Ce site, proposé par l’ESPE de l’académie de Lyon, expose les droits et obligations des enseignants par rapport à la culture numérique :

    L’enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques.

    Ce cours en licence CC récapitule les droits et obligations à respecter.

    Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases.
    Chaque élément de ce cours est complété d’une sitographie .

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  • Formation Eduscol - Droit d’auteur et droit à l’image, 6 février 2013

    • Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines de Nantes) proposent un module de formation en ligne intitulé "Le droit d’auteur et le droit à l’image". Mis à jour en septembre 2012, ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protègeant les droits d’auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l’image.

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  • Auto-formation sur le numérique : Responsabilités professionnelles de l’enseignant, 6 décembre 2012

    • Ce site internet propose une auto-formation sur la legislation en lien avec le métier d’enseignant.

    Objectifs

    C2I niveau 2 enseignant (C2I2e) : domaine A3 - responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif

    A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment :
    - le filtrage internet.

    A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment :
    - la protection des libertés individuelles et publiques ;
    - la sécurité des personnes ;
    - la protection des mineurs ;
    - la confidentialité des données ;
    - la propriété intellectuelle ;
    - le droit à l’image.

    A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté

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  • Droits d’usage de documents multimedia, 1er novembre 2012

    • Cette page rappelle ce qu’il est permis de diffuser en classe légalement.

    Elle est basée sur le B.O. n°16 du 19 avril 2012 sur la Propriété Intellectuelle qui précise les conditions d’exploitation et de diffusion des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Celui-ci met à jour quelques principes notamment au sujet des diffusions intranet et extranet d’extraits d’œuvres utilisés en classe par le biais de l’exception pédagogique.

    Voir également le B.O. n°7 du 17 février 2011 sur la Propriété Intellectuelle.

    Un article de l’APLV propose également un complément clair et synthétique de la question des droits.

    Une foire aux questions est également proposée sur le site. Elle permet de répondre aux questions des enseignants sur les interprétations et applications pédagogiques possibles de la législation.

    Si vous ne parvenez pas à être sûr d’avoir le droit de télécharger et diffuser un document, il est toujours possible de proposer le lien direct vers la ressource aux élèves. Ils peuvent ainsi travailler avec en salle multimédia ou à la maison. Cela devient un usage personnel et donc légal.

    Nouveau protocole d’accord :
    BO n° 1 du 1er janvier 2015
    Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

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  • Creative Commons, 17 juin 2008

    • Vous avez un document à publier sur le site académique ou à partager avec des collègues.
    Vous voulez partager sans être volé : vous pouvez indiquer sur votre document l’usage que vous autorisez : partage mais pas de commercialisation, partage en citant votre nom...
    Le site suivant vous donnera toutes les informations nécessaires.

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