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Publié : 21 septembre 2016

Arrêté du 4 août 2000 relatif à l’attribution de l’indication « section diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 4 août 2000 relatif à l’attribution de l’indication « section diplôme du baccalauréat professionnel a été modifié au 5 août 2016

Le décret n°9 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat a été modifié professionnel.

Arrêté consolidé le 5 août 2016 ci-dessous et en pièce jointe.

arrêté_du_04.08.2000_relatif_a_l_attribution_de_l_indication_section_europeenne_sur_le_diplome_du_baccalaureat_professionel