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Publié : 29 janvier 2014

Guide du téléchargement gratuit et légal

Le Guide du téléchargement gratuit et légal 2013, mise à jour par le Point Information Jeunesse et Espace Public Numérique de Chevigny-Saint Sauveur(21), a été publiée en juin 2013.

Ce dossier propose une liste actualisée de sites disposant d’un contenu en téléchargement gratuit et légal (films, documentaires, musiques, bruitages, partitions, logiciels, livres, images) et des informations utiles. Partagé en Creative Commons, le Guide du téléchargement gratuit et légal 2013 (en .pdf) comprend 32 pages d’adresses Internet commentées pour télécharger des fichiers légalement : musiques, vidéos, logiciels, livres et images. En complément, avec des indications colorées, des propos tenus par les auteurs des sites, des avertissement liés à la sécurité et à la vigilance et également des particularités à noter.

Retrouvez ci-dessous la notice pédagogique associée au guide (fichier .pdf) : « Des indices pour reconnaître ce qui est gratuit et légal » est également mise à disposition.

Guide du téléchargement gratuit et légal : Notice

Qu’est ce que je peux prendre sur Internet en toute légalité et comment m’y retrouver ?

Quels sont les critères d’évaluation d’un site « légal » de téléchargement gratuit ?

Il faut, tout d’abord, observer le site sur lequel on se trouve.

• Le site est celui de l’auteur des œuvres mis en ligne et il vous décrit explicitement votre droit à disposer de ses créations.

• Le site est celui d’une maison d’édition, d’un festival ou d’un label internet qui a obtenu l’autorisation des auteurs adhérents à disposer des œuvres.

• Le site mentionne les conditions d’utilisation des fichiers et fait part des licences sous lesquelles ils sont disponibles.

• Le site donne la possibilité d’être contacté par l’intermédiaire d’une adresse, d’un nom de société ou de particulier, d’un courriel ou d’un numéros de téléphone pour des renseignements complémentaires concernant le droit d’utilisation des fichiers.

• Le site me permet bien de télécharger les fichiers ou de les visionner « en ligne ».

Dans tous les cas de figures l’utilisation légale doit être mentionnée. Si ce n’est pas le cas, les fichiers sont soit hébergés illégalement, soit soumis à la protection des droits d’auteurs et droits voisins par défaut.

Que puis je faire ou ne pas faire avec les fichiers téléchargés ?

Il est nécessaire de se poser quelques questions concernant l’utilisation de ce que vous téléchargez sur Internet. Ce n’est pas parce que l’œuvre est disponible que l’on peut faire n’importe quoi avec.

• Je peux en disposer indéfiniment ou pour une période limitée.

• Je peux l’utiliser qu’a des fins personnelles ou/et associatives ou/et éducatives ou/et commerciales.

• Je peux modifier l’œuvre ou pas. (par exemple : remix, montage, mixage, transformation de l’extension du fichier...)

• Je dois faire mention de la licence ou pas, lors d’une réutilisation.

• Je peux distribuer mon fichier ou pas.

• Je peux diffuser publiquement l’œuvre ou pas (que ce soit lors d’un événement public ou sur Internet).

• Je peux utiliser le fichier sur plusieurs support (ordinateur, lecteur mp3, autoradio, platine de salon) ou pas.

• Je dois faire mention de l’auteur original ou pas. (en droit français, la propriété intellectuelle d’une œuvre est incessible.)

Dans tous les cas, on ne doit pas « faire sauter » les verrouillages de protection des licences.

Comment différencier les critères d’utilisation légale des fichiers ?

Il faut connaître le type de licence du fichier... Il en existe beaucoup !

Quelques unes des options et des contrats disponibles en droit français :

(Licences les plus usitées sur internet pour le téléchargement gratuit et légal.)

Les licences Créatives Commons :

Voici les 6 licences disponibles en Creative Commons applicables en droit français (sources : fr.creativecommons.org )

Elles sont désignées par leur nom et les icônes représentant les différentes options choisies par l’auteur qui souhaite accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l’avance.

Paternité
Paternité
Pas de Modification
Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
Pas de Modification
Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
Partage dans les mêmes conditions
Paternité
Partage dans les mêmes conditions

 Paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom.

 Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

 Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions...

 Partage à l’Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications peut se superposer l’obligation pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originaire.

D’autres options sont disponibles en anglais et n’ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public...

Les conditions communes à tous les contrats :

 Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.

 Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

 Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.

 Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.

 Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.

 Le partage de fichiers (peer-to-peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

La licence GNU-GPL : (source : fr.jurispedia.org )

La licence publique générale GNU est un contrat qui énonce les conditions de distribution d’un programme d’ordinateur.

Le contrat :

La Licence Publique Générale GNU accorde un droit d’utilisation gratuit, le droit de modifier et de distribuer le logiciel (article 1). L’utilisateur doit faire apparaître toute modification accompagnée du nom de son auteur, (article 2), ainsi qu’une déclaration de non garantie, (article 11 et 12), sinon la garantie serait à la charge de l’auteur de la modification (article 1) et ceci afin qu’une copie défectueuse n’entache pas la réputation de l’auteur du logiciel.

La licence autorise que l’acte matériel de distribution soit rétribué financièrement (article 1).

La divulgation du code source du logiciel est obligatoire afin que la même liberté soit accordé aux autres utilisateurs (article 3).

La GPL doit tout le temps accompagner le logiciel. Ainsi à chaque redistribution du programme, une copie exacte de la licence doit y être obligatoirement accompagné (article 6), aucune modification de la licence n’est permise.

Comme les programmes libres sont menacés par les dépôts de brevets. Il est stipulé que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à chacun le libre usage du produit (article 8).

Toute copie, modification cession ou distribution du produit faites en méconnaissances des termes de la licence publique générale annule immédiatement les droit d’utilisation du programme sous ladite licence (article 4).

La licence CECILL : (source : fr.wikipedia.org)

Elle a été créée par des organismes de recherche français : le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), pour plusieurs raisons :

• afin de garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel libre le respect du droit français

• en matière de responsabilité civile ;

• en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux) ;• et de garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution.

Elle précise certaines notions telles que l’acceptation de la licence (décrite comme un contrat) qui débute à la date de téléchargement du logiciel par l’utilisateur, et les droits de vente de services associés.

Documents joints