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NOR : MENE2205059N
Note de service du 4-4-2022
MENJS - DGESCO A2-1
Le BO complet en lecture sur https://www.education.gouv.fr/bo/22...

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique sont modifiées à titre exceptionnel pour l’année scolaire 2021-2022.

Cette note de service prévoit les aménagements relatifs à l’organisation de la session 2022 et de la session 2023 de l’examen.

Les modalités d’organisation du baccalauréat ont pour objectif de permettre que les lycéens disposent d’un temps d’apprentissage suffisant pour préparer le baccalauréat, dont le niveau d’exigence est maintenu, de manière à poursuivre leurs études en confiance, sur des bases solides.

La présente note de service fixe les dispositions prises pour répondre à ces enjeux.
I. Aménagements pour les candidats inscrits à la session 2022 du baccalauréat général et technologique
I.A. Aménagements des deux épreuves terminales d’enseignements de spécialité

La tenue des épreuves écrites terminales des enseignements de spécialité, initialement prévue les lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 mars 2022 est reportée au mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 mai 2022 pour tous les candidats inscrits à la session 2022 du baccalauréat général et technologique et quel que soit leur statut d’inscription.

Les épreuves terminales d’enseignements de spécialité reposent sur les parties de programmes initialement prévues. Les parties orales des épreuves d’enseignements de spécialité et les évaluations des compétences expérimentales (ECE) sont également maintenues.

Des aménagements sont mis en place afin de tenir compte des acquis au vu du contexte sanitaire. Ils prennent la forme, dans la plupart des enseignements, d’un choix entre des questions ou des exercices du sujet de l’épreuve concernée ou d’un choix entre deux sujets.

Ces aménagements permettent :

aux élèves d’avoir plus de possibilités d’être interrogés sur des thèmes, des œuvres, des objets d’étude qu’ils auront effectivement étudiés pendant l’année ;
aux enseignants de transmettre les connaissances et compétences nécessaires, tout en choisissant le plus sereinement possible les thèmes et les objets d’étude sur lesquels ils peuvent asseoir cette transmission.

Les enseignements de spécialité concernés sont les suivants  :

dans la voie générale (deux enseignements choisis par les candidats dans la liste des spécialités proposées par les textes) [1] :

 arts ;

 biologie-écologie ;

 histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ;

 humanités, littérature et philosophie ;

 littératures, langues, et civilisations étrangères et régionales ;

 langues, littératures et cultures de l’Antiquité ;

 mathématiques ;

 numérique et sciences informatiques ;

 physique-chimie ;

 sciences de la vie et de la Terre ;

 sciences de l’ingénieur ;

 sciences économiques et sociales.

dans la voie technologique [2] :

[...]

I.E. Aménagements des évaluations ponctuelles pour les candidats individuels

Les évaluations ponctuelles sont maintenues pour les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat, les candidats inscrits au Centre national d’enseignement à distance en scolarité libre.

[...] Les sujets des évaluations ponctuelles de la langue vivante A (LVA) et de la langue vivante B (LVB) portent sur les quatre axes communs du programme de la classe première et de la classe de terminale, pour les candidats individuels de la session 2022 [3] :

art et pouvoir ;
citoyenneté et mondes virtuels ;
fictions et réalités ;
innovations scientifiques et responsabilité.

[...]

La délivrance de l’attestation de langues vivantes [4] de fin du cycle terminal, qui devait avoir lieu lors de la session 2022, est annulée.

II. Aménagements concernant l’année 2021-2022 pour les candidats inscrits à la session 2023 du baccalauréat général et technologique
[...]

Les professeurs peuvent, selon les conditions de leur enseignement, mentionner davantage de textes issus des œuvres intégrales ou des parcours.
II.B. Aménagements des évaluations ponctuelles portant sur le programme de première pour les candidats individuels

Les évaluations ponctuelles portant sur le programme de première sont maintenues pour les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat, les candidats inscrits au Centre national d’enseignement à distance en scolarité libre.
[...]

Les sujets des évaluations ponctuelles de la langue vivante A (LVA) et de la langue vivante B (LVB) portent sur le programme de la classe première, conformément à la note de service du 16 août 2021 relative aux programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes - années 2022 à 2027.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray

[1] Annexe de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.

[2] Annexe de l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR), sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

[3] Note de service du 16 août 2021 relative aux programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes - années 2022 à 2027.

[4] Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.