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NOR : MENE2121399N
Note de service du 25-10-2021
MENJS - DGESCO A2-1

Baccalauréats général et technologique
Évaluations ponctuelles des enseignements optionnels pour les candidats individuels à compter de la session 2022

La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles organisées par le recteur d’académie dans les enseignements optionnels, à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique, pour les candidats individuels.

Sont dits individuels :

les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement ;
les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ;
les candidats inscrits dans un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal ;
les candidats inscrits au Cned en scolarité libre, conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Ces évaluations ponctuelles sont adossées aux programmes des enseignements optionnels pour les classes de première et de terminale. Elles ne sont mises en place que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent.

VOIE GENERALE

Pour le baccalauréat général, conformément à la réglementation[1], le candidat individuel peut présenter à l’examen au maximum deux enseignements optionnels :

un enseignement optionnel choisi parmi les suivants, disposant d’un programme pour les classes de première et de terminale : arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre), éducation physique et sportive, langue des signes française, langue vivante C, langue et cultures de l’Antiquité (latin ou grec) ;
[...]

VOIE TECHNOLOGIQUE

Pour le baccalauréat technologique, conformément à la réglementation[2], le candidat individuel peut présenter à l’examen au maximum deux enseignements optionnels. Ces deux enseignements optionnels sont choisis dans la liste prévue par les textes, parmi les possibilités suivantes : arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre), éducation physique et sportive, langue des signes française, et, pour la seule série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR), langue vivante C.

Un choix entre deux modalités de passation

Un choix entre deux modalités de passation de ces évaluations ponctuelles est proposé aux candidats individuels :

une modalité de passation consistant en deux séries d’évaluations ponctuelles, une à la fin de l’année de première sur le programme de première, l’autre à la fin de l’année de terminale sur le programme de terminale ;
une modalité de passation consistant en une unique série d’évaluations ponctuelles organisées l’année de la délivrance du diplôme du baccalauréat.

Le résultat obtenu par le candidat individuel à chacune de ces évaluations ponctuelles est affecté d’un coefficient 2 lorsque l’évaluation ponctuelle porte sur le programme d’une année (première ou terminale), et d’un coefficient 4 lorsque l’évaluation ponctuelle porte sur le programme des deux années du cycle terminal. Ces coefficients s’ajoutent au total des coefficients (100) prévus pour les enseignements obligatoires.

Les candidats individuels formulent leur choix lors de leur inscription à l’examen. Ce choix s’applique de façon globale, aux enseignements optionnels et aux enseignements obligatoires.

Le format défini dans cette note de service peut être utilisé par le recteur d’académie pour les évaluations de remplacement organisées par les services académiques à titre exceptionnel, à l’intention des candidats scolaires inscrits au Cned en scolarité règlementée (pour l’ensemble de leur scolarité ou uniquement pour les enseignements optionnels concernés), lorsque leur moyenne annuelle dans un enseignement optionnel fait défaut, et pour les candidats sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l’article L. 221-2 du Code du sport, qui en font la demande.

En application des articles D. 351-27 et suivants du Code de l’éducation, les candidats à l’examen du baccalauréat général ou technologique qui présentent un handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier des aménagements rendus nécessaires par leur situation, sur demande formulée selon les procédures en vigueur.

Modalité de passation en deux séries d’évaluations ponctuelles, une, l’année précédant la session de l’examen, l’autre, l’année de la session

Lorsqu’il choisit d’être évalué en deux temps, le candidat individuel indique, au moment de son inscription, quels enseignements optionnels il souhaite présenter au baccalauréat.

Pour les enseignements optionnels disposant d’un programme sur les deux années du cycle terminal, le candidat présente une évaluation ponctuelle en première puis une en terminale, à moins que son choix d’options diffère pour la classe de terminale.

Il confirme ce choix l’année de la session de l’examen, dans le cadre des formalités de confirmation d’inscription. Une fois confirmé, ce choix l’engage. Toute absence non justifiée d’un candidat à une évaluation ponctuelle à laquelle il était inscrit est sanctionnée par la note zéro, affectée du coefficient prévu. En cas d’absence pour cause de force majeure, le candidat est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement.
Modalité de passation en une série unique d’évaluations ponctuelles, l’année de la session de l’examen

Lorsqu’il choisit d’être évalué, pour l’ensemble de ses enseignements (obligatoires et optionnels) l’année de la session de l’examen, le candidat individuel indique, au moment de son inscription, quels enseignements optionnels il souhaite présenter au baccalauréat. Cette démarche d’inscription engage le candidat. Toute absence non justifiée d’un candidat à une évaluation ponctuelle à laquelle il était inscrit est sanctionnée par la note zéro, affectée du coefficient prévu. En cas d’absence pour cause de force majeure, le candidat est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement.
Langues vivantes C (voies générale et technologique)

Choix de la langue vivante C pour l’examen

Les candidats individuels peuvent présenter une évaluation ponctuelle dans une langue vivante C si l’académie dans laquelle ils se sont inscrits à l’examen peut adjoindre au jury un examinateur compétent dans cette langue vivante.

Objectifs de l’évaluation

L’évaluation apprécie les compétences orales des candidats.

Structure

Classe de première

Les axes définis dans la note de service relative aux programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes, concernant la langue vivante A et la langue vivante B, s’appliquent à l’enseignement optionnel de langue vivante C.

Niveau visé A2

Évaluation orale de 10 minutes sans préparation.

Le candidat présente à l’examinateur un document :

un texte (extrait de roman, de pièce de théâtre, poème, article de presse, bande dessinée, etc.) ;

ou

un document iconographique (image, photo, peinture, dessin, etc.).

Dans un premier temps (n’excédant pas 5 minutes), le candidat présente son document en expliquant en quoi il illustre une thématique traitée au cours de l’année. Dans un second temps (n’excédant pas 5 minutes), l’examinateur engage le candidat à approfondir certains points de son exposé puis élargit l’entretien à des questions plus générales.

Classe de terminale

Les axes définis dans la note de service relative aux programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes, concernant la langue vivante A et la langue vivante B, s’appliquent à l’enseignement optionnel de langue vivante C.

Niveau visé A2 / B1

Évaluation orale de 10 minutes sans préparation.

Le dossier, apporté par le candidat, est composé de deux ou trois documents portant sur le même thème :

un ou deux textes (extrait de roman, de pièce de théâtre, poème, article de presse, bande dessinée, etc.) ;
un ou deux documents iconographiques (image, photo, peinture, dessin, etc.).

Dans un premier temps (n’excédant pas 5 minutes), le candidat présente son dossier en expliquant en quoi il illustre une thématique traitée au cours de l’année. Dans un second temps (n’excédant pas 5 minutes), l’examinateur engage le candidat à approfondir certains points de son exposé puis élargit l’entretien à des questions plus générales.

Fin du cycle terminal

Les axes définis dans la note de service relative aux programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes, concernant la langue vivante A et la langue vivante B, s’appliquent à l’enseignement optionnel de langue vivante C.

Niveau visé A2 / B1

Évaluation orale de 10 minutes sans préparation.

Le dossier, apporté par le candidat, est composé de deux ou trois documents portant sur le même thème :

un ou deux textes (extrait de roman, de pièce de théâtre, poème, article de presse, bande dessinée, etc.) ;
un ou deux documents iconographiques (image, photo, peinture, dessin, etc.).

Dans un premier temps (n’excédant pas 5 minutes), le candidat présente son dossier en expliquant en quoi il illustre une thématique traitée au cours de l’année. Dans un second temps (n’excédant pas 5 minutes), l’examinateur engage le candidat à approfondir certains points de son exposé puis élargit l’entretien à des questions plus générales.

Notation
L’évaluation est notée sur 20 points.
[...]

L’intégralité du BO est à retrouver sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/bo/21...