Décret du 3 janvier 2016 relatif àl’évaluation acquis scolaires élèves livret scolaire école et collège
décret no 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Arrêté contenu livret scolaire école élémentaire et collège